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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - EMPREINTE STUDIO En pénétrant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu’utilisateur Empreinte Studio. Le simple fait pour l’utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant. 1- Utilisation Les règles d’utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l’interdiction du droit d’accès. 2- Protection du site L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toutes illustrations et photos sont protégées et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à Empreinte Studio. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de Empreinte Studio. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites. 3- Responsabilité de l’utilisateur 3.1 Empreinte Studio décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des tirages. Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux. 3.2 L’utilisateur ne peut commander des tirages de façon anonyme. 4- Force majeure Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle. 5- Garantie 5.1 Empreinte Studio n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service. 5.2 L’acceptation par Empreinte Studio d’une commande en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. 5.3 L'assurance perte/dégradation prévoit, si elle est souscrite, un remboursement ou un retirage d'une commande, selon les conditions suivantes : - perte : si le système de suivi ne montre que la commande n'a pas été livrée dans un délai de huit jours, après son expédition (hors cas de force majeure) - dégradation : retirage inconditionnel de tout tirage photo renvoyé 5.4 En cas de non réception de la marchandise celle ci sera réexpédiée dans une délai de trente jours suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais. 5.5 Il est possible de demander un retirage ou un remboursement de la marchandise sous un délai de sept jours, a compter de sa réception, en la retournant intégralement par courrier à: Empreinte Studio, 24 rue du Général Leclerc, 94480 Ablon sur Seine. 6-Livraison Les livraisons peuvent s'effectuer par les différents mode d'envois suivi proposé par la Poste. Le choix du service est à la convenence de la société Empreinte Studio. Les délais de livraison s'étendent à 15 jours ouvrés à compté de la date de reception du paiement. Les jours ouvrés tiennent comptent aussi des jours de fermeture de la société Empreinte Studio. |
